EHPAD : Contractualisation, appels à projets, démarche qualité Présentiel
Dernière mise à jour : 24/07/2026
Découvrez la démarche de contractualisation : les enjeux et le cadre réglementaire du CPOM et appréhendez le cadre légal et réglementaire des autorisations par appels à projets.
Objectifs de la formation
- Comprendre la démarche de contractualisation
- Savoir mettre en place les outils et l‘organisation adaptée
OBJECTIFS OPERATIONNELS
- Être capable d'apprécier les enjeux et les points de vigilance d'une contractualisation
- Être capable d'appréhender et structurer sa démarche de contractualisation ou d'AAP
- Être capable de savoir négocier avec les autorités de contrôle et de tarification
- Être capable de savoir poser le cadre pour une réponse motivée sur des AAP
- Être capable d'intégrer les éléments à la démarche qualité
- Savoir mettre en place les outils et l‘organisation adaptée
OBJECTIFS OPERATIONNELS
- Être capable d'apprécier les enjeux et les points de vigilance d'une contractualisation
- Être capable d'appréhender et structurer sa démarche de contractualisation ou d'AAP
- Être capable de savoir négocier avec les autorités de contrôle et de tarification
- Être capable de savoir poser le cadre pour une réponse motivée sur des AAP
- Être capable d'intégrer les éléments à la démarche qualité
Description
1 - Enjeux et cadre réglementaire du CPOM
Enjeux et articulation avec l'EPRD
- Contexte et cadre réglementaire
- Caractéristiques juridiques des CPOM
- Cadrage de la démarche de contractualisation : planification et rôle des acteurs (mettre en place un COPIL, communiquer)
Réalisation & négociation
- Réalisation : Faire un état des lieux (thèmes incontournables et les outils) / Faire une analyse globale des moyens et de la capacité financière / Présenter l'état des lieux
- Négociation des objectifs et des modalités associées : définir les objectifs / élaborer les fiches actions et indicateurs pertinents / chiffrer et valoriser
- Lien avec la démarche qualité : le plan d'amélioration continue – enjeux et outils en lien avec la GRH
2 - Appréhender le cadre légal et réglementaire des autorisations par appels à projets
Contexte, cadre et situations clés des AAP
- Contexte et caractéristiques juridiques des AAP
- Présentation de typologies et analyse des facteurs clés de succès selon les modèles
- Mettre en place une stratégie de réponse cohérente : anticiper les besoins, intégrer les critères imposés par la loi
- PRIAC- Schémas, et les obligations spécifiques
- Cas : projet régional et AAP (les Tiers lieux une opportunité ?)
Constituer une équipe projet et élaborer la démarche adaptée
- Garantir la cohérence du projet : passer de l'état des lieux à la formalisation des critères d'évaluation
- Le management & le pilotage de la démarche : cadrer les responsabilités et le plan de communication interne et externe (outils de gestion de projet).
- Focus sur la participation
- Les modalités d'élaboration y compris les différentes étapes de validation (phasages)
- Concevoir et rédiger le dossier de réponse, y compris le pan de financement
- Lien avec la démarche qualité (outils et évaluation du projet)
Enjeux et articulation avec l'EPRD
- Contexte et cadre réglementaire
- Caractéristiques juridiques des CPOM
- Cadrage de la démarche de contractualisation : planification et rôle des acteurs (mettre en place un COPIL, communiquer)
Réalisation & négociation
- Réalisation : Faire un état des lieux (thèmes incontournables et les outils) / Faire une analyse globale des moyens et de la capacité financière / Présenter l'état des lieux
- Négociation des objectifs et des modalités associées : définir les objectifs / élaborer les fiches actions et indicateurs pertinents / chiffrer et valoriser
- Lien avec la démarche qualité : le plan d'amélioration continue – enjeux et outils en lien avec la GRH
2 - Appréhender le cadre légal et réglementaire des autorisations par appels à projets
Contexte, cadre et situations clés des AAP
- Contexte et caractéristiques juridiques des AAP
- Présentation de typologies et analyse des facteurs clés de succès selon les modèles
- Mettre en place une stratégie de réponse cohérente : anticiper les besoins, intégrer les critères imposés par la loi
- PRIAC- Schémas, et les obligations spécifiques
- Cas : projet régional et AAP (les Tiers lieux une opportunité ?)
Constituer une équipe projet et élaborer la démarche adaptée
- Garantir la cohérence du projet : passer de l'état des lieux à la formalisation des critères d'évaluation
- Le management & le pilotage de la démarche : cadrer les responsabilités et le plan de communication interne et externe (outils de gestion de projet).
- Focus sur la participation
- Les modalités d'élaboration y compris les différentes étapes de validation (phasages)
- Concevoir et rédiger le dossier de réponse, y compris le pan de financement
- Lien avec la démarche qualité (outils et évaluation du projet)
Public visé
PUBLIC : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS/CIAS, directrices/directeurs de CCAS/CIAS, autres professionnels des CCAS/CIAS.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre les enjeux de la qualité de service
- Etablir les points clés à surveiller dans la gestion d’un SAAD
- Définir les actions à conduire pour adapter la réponse aux besoins de la clientèle
- Mettre en place des outils simples de suivi des actions et de contrôle des résultats : bâtir un tableau de bord adapté
- Préparer les actions à conduire pour engager une évaluation avec le référentiel unique dans les meilleures conditions
- Identifier les étapes incontournables pour réaliser votre autoévaluation
- Construire la cartographie des processus
- Realiser la bonne organisation pour l’ESSMS
- Savoir accompagner les équipes dans une démarche participative
- Mettre les équipes en capacité de conduire de façon autonome la Démarche d’Amélioration Continue de la Qualité (méthodologie DACQ) qui s’impose.
- Procéder à une analyse stratégique de son ou ses services et de son contexte local (politique, partenarial…) en fonction des attendus de la réforme
- Construire une argumentation technique solide selon différents scénarii afin d’être une aide à la décision politique des élus du CCAS/CIAS
- Identifier une nouvelle organisation, un autre fonctionnement (circuit de communication, etc.) et mode de management de ses équipes pour répondre aux différents points du cahier des charges
- Concevoir la mise en place des actions à conduire afin de mettre en place son service autonomie à domicile.
- Définir une organisation optimale pour évaluer, suivre les risques et éviter qu’ils ne se reproduisent
- Sélectionner et mettre en place des outils et méthodes de gestion des risques en EHPAD
- Apprécier les enjeux et les points de vigilance d’une contractualisation
- Appréhender et structurer sa démarche de contractualisation ou d’AAP
- Savoir négocier avec les autorités de contrôle et de tarification
- Savoir poser le cadre pour une réponse motivée sur des AAP
- Intégrer les éléments à la démarche qualité
Prérequis
Aucun
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques illustrés par des exemples
- Echanges entre participants
- Echanges entre participants
Moyens et supports pédagogiques
Documentation pédagogique remise au participant
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire
Profil du / des Formateur(s)
Formateur expérimenté dans son domaine et dans le domaine de l'action sociale et des politiques sociales.
Informations sur l'accessibilité
Accessible tout public, notamment PMR. Merci de nous indiquer vos besoins spécifiques précis afin que l'on adapte accueil et session à vos besoins.