La tarification sociale : stratégie budgétaire et patrimoniale en ESSMS Présentiel

Dernière mise à jour : 24/07/2026

Découvrez les différentes natures juridiques et les acteurs du médico-social et la tarification sociale des services publics

Objectifs de la formation

- Connaitre la nature juridique et les acteurs du médico- social
- Connaitre les différents types de tarification et la tarification sociale des services publics
OBJECTIFS OPERATIONNELS
- Être capable d'appliquer la méthodologie de la tarification sociale

Description

1.Rappel Historique
- La procédure contradictoire avant le 1er janvier 2017
- La réforme de la tarification et la tarification à la ressource
- Le décret du 24 avril 2022 sur la transparence financière des ESMS

2.La tarification des ESMS
- La disparition du résultat à 0 et la « libre » affectation des résultats comptables
- Le nouveau calcul de la dotation globale dépendance (équation tarifaire Ehpad)
- Le nouveau calcul de la dotation globale soin (équation tarifaire Ehpad)
- Le cas de SERAPHIN PH (secteur PH)
- La tarification des autres ESMS (la réforme en cours des SSIAD)

3.La stratégie budgétaire et l'optimisation des enveloppes de fonctionnement
- Le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP), fonctionnement et enjeux
- Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI), fonctionnement et enjeux
- Les variables pour optimiser les notifications allouées aux ESMS
- La stratégie autour des CNR (Crédits Non Reconductibles)

4.La démarche qualités dans les ESMS, nouvelles orientations et nouvelles obligations

Public visé

PUBLIC : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS-CIAS, directrices/directeurs de CCAS-CIAS, directrices/directeurs d'établissement et toute personnes en charge de la gestion financière et comptable d'établissement.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Comprendre la situation financière du CCAS au travers du budget
  • Repérer les liens entre le budget principal et le ou les budgets des services
  • Intégrer les exigences de qualité comptable
  • Comprendre et mettre en oeuvre le suivi budgétaire
  • Calculer l’autofinancement de son service et sa contribution à l’équilibre du CCAS
  • Améliorer les équilibres financiers par le contrôle de gestion
  • Comprendre la QVCT et le dialogue social
  • Fidéliser et dynamiser le personnel
  • Prévenir les situations difficiles et l’usure professionnelle
  • Appréhender le cadre réglementaire et les recommandations
  • Repérer les éléments clés du contenu d’un projet d’établissement ou de service
  • Poser les diagnostics nécessaires à l’élaboration d’une vision prospective
  • Définir les actions à conduire afin de réaliser un projet d’établissement ou deservice participatif et animé
  • Piloter le projet à 5 ans à l’aide d’outils simples et efficaces en formalisation d’un PACQ
  • Appliquer la méthodologie de la tarification sociale

Prérequis

Aucun

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Modalités pédagogiques

- Apports théoriques illustrés d'exemples
- Echanges entre participants
- Cas pratiques
- Travaux en atelier à partir de situations des participants avec une trame méthodologique permettant de structurer concrètement la réflexion

Moyens et supports pédagogiques

Documentation pédagogique remise au participant

Modalités d'évaluation et de suivi

Questionnaire

Profil du / des Formateur(s)

Formateur expérimenté dans son domaine et dans le domaine de l'action sociale et des politiques sociales.

Informations sur l'accessibilité

Accessible tout public, notamment PMR. Merci de nous indiquer vos besoins spécifiques précis afin que l'on adapte accueil et session à vos besoins.

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