La tarification sociale : stratégie budgétaire et patrimoniale en ESSMS Présentiel
Dernière mise à jour : 24/07/2026
Découvrez les différentes natures juridiques et les acteurs du médico-social et la tarification sociale des services publics
Objectifs de la formation
- Connaitre la nature juridique et les acteurs du médico- social
- Connaitre les différents types de tarification et la tarification sociale des services publics
OBJECTIFS OPERATIONNELS
- Être capable d'appliquer la méthodologie de la tarification sociale
- Connaitre les différents types de tarification et la tarification sociale des services publics
OBJECTIFS OPERATIONNELS
- Être capable d'appliquer la méthodologie de la tarification sociale
Description
1.Rappel Historique
- La procédure contradictoire avant le 1er janvier 2017
- La réforme de la tarification et la tarification à la ressource
- Le décret du 24 avril 2022 sur la transparence financière des ESMS
2.La tarification des ESMS
- La disparition du résultat à 0 et la « libre » affectation des résultats comptables
- Le nouveau calcul de la dotation globale dépendance (équation tarifaire Ehpad)
- Le nouveau calcul de la dotation globale soin (équation tarifaire Ehpad)
- Le cas de SERAPHIN PH (secteur PH)
- La tarification des autres ESMS (la réforme en cours des SSIAD)
3.La stratégie budgétaire et l'optimisation des enveloppes de fonctionnement
- Le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP), fonctionnement et enjeux
- Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI), fonctionnement et enjeux
- Les variables pour optimiser les notifications allouées aux ESMS
- La stratégie autour des CNR (Crédits Non Reconductibles)
4.La démarche qualités dans les ESMS, nouvelles orientations et nouvelles obligations
- La procédure contradictoire avant le 1er janvier 2017
- La réforme de la tarification et la tarification à la ressource
- Le décret du 24 avril 2022 sur la transparence financière des ESMS
2.La tarification des ESMS
- La disparition du résultat à 0 et la « libre » affectation des résultats comptables
- Le nouveau calcul de la dotation globale dépendance (équation tarifaire Ehpad)
- Le nouveau calcul de la dotation globale soin (équation tarifaire Ehpad)
- Le cas de SERAPHIN PH (secteur PH)
- La tarification des autres ESMS (la réforme en cours des SSIAD)
3.La stratégie budgétaire et l'optimisation des enveloppes de fonctionnement
- Le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP), fonctionnement et enjeux
- Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI), fonctionnement et enjeux
- Les variables pour optimiser les notifications allouées aux ESMS
- La stratégie autour des CNR (Crédits Non Reconductibles)
4.La démarche qualités dans les ESMS, nouvelles orientations et nouvelles obligations
Public visé
PUBLIC : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS-CIAS, directrices/directeurs de CCAS-CIAS, directrices/directeurs d'établissement et toute personnes en charge de la gestion financière et comptable d'établissement.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre la situation financière du CCAS au travers du budget
- Repérer les liens entre le budget principal et le ou les budgets des services
- Intégrer les exigences de qualité comptable
- Comprendre et mettre en oeuvre le suivi budgétaire
- Calculer l’autofinancement de son service et sa contribution à l’équilibre du CCAS
- Améliorer les équilibres financiers par le contrôle de gestion
- Comprendre la QVCT et le dialogue social
- Fidéliser et dynamiser le personnel
- Prévenir les situations difficiles et l’usure professionnelle
- Appréhender le cadre réglementaire et les recommandations
- Repérer les éléments clés du contenu d’un projet d’établissement ou de service
- Poser les diagnostics nécessaires à l’élaboration d’une vision prospective
- Définir les actions à conduire afin de réaliser un projet d’établissement ou deservice participatif et animé
- Piloter le projet à 5 ans à l’aide d’outils simples et efficaces en formalisation d’un PACQ
- Appliquer la méthodologie de la tarification sociale
Prérequis
Aucun
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques illustrés d'exemples
- Echanges entre participants
- Cas pratiques
- Travaux en atelier à partir de situations des participants avec une trame méthodologique permettant de structurer concrètement la réflexion
- Echanges entre participants
- Cas pratiques
- Travaux en atelier à partir de situations des participants avec une trame méthodologique permettant de structurer concrètement la réflexion
Moyens et supports pédagogiques
Documentation pédagogique remise au participant
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire
Profil du / des Formateur(s)
Formateur expérimenté dans son domaine et dans le domaine de l'action sociale et des politiques sociales.
Informations sur l'accessibilité
Accessible tout public, notamment PMR. Merci de nous indiquer vos besoins spécifiques précis afin que l'on adapte accueil et session à vos besoins.