Domiciliation : comprendre et mettre en œuvre l'obligation légale Présentiel

Dernière mise à jour : 31/08/2026

Découvrez comment appréhender le cadre et les enjeux de la domiciliation et connaitre les obligations du CCAS/CIAS.

Objectifs de la formation

- Appréhender le cadre et les enjeux de la domiciliation issue de la loi du 5 mars 2007
- Connaître les obligations du CCAS en matière de domiciliation
Objectifs opérationnels :
- Être capable d'appliquer la procédure et l'action du CCAS, en lien avec les différents partenaires locaux
- Être capable d'orienter et d'appliquer le cadre juridique
- Être capable de discuter des schémas départementaux de la domiciliation

Description

Définition :
le domicile, le domicile de secours et la domiciliation
L'importance du droit à la domiciliation :
les situations particulières : gens du voyage, personnes hospitalisées, détenus, mineurs

La domiciliation des personnes sans domicile stable issue de la loi du 5 mars 2007 :
- Les organismes chargés de la domiciliation
- Les personnes bénéficiaires
- L'examen de la demande
- La confidentialité
- La gestion du courrier
- La fin de la domiciliation

Public visé

PUBLIC : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS-CIAS, directrices/directeurs de CCAS-CIAS, autres professionnels des CCAS-CIAS

Compétences acquises à l'issue de la formation

Être capable d'appliquer les règles des différents dispositifs et accompagnements
Être capable d'orienter les personnes en difficulté vers les dispositifs adéquats
Être capable d'appliquer la procédure et l'action du CCAS, en lien avec les différents partenaires locaux
Être capable d'orienter et d'appliquer le cadre juridique
Discuter des schémas départementaux de la domiciliation

Prérequis

Aucun

Tarification

TARIFS INDIVIDUELS formations INTER :

ORGANISMES ADHERENTS :

Tarifs individuels de participation à une session à Paris, repas inclus

(Promo à partir du 4e participant par organisme dans l'année civile )

Tarifs individuels de participation à une session proposée hors Paris (UDCCAS, déconcentrée), repas inclus

(Promo CCAS/CIAS par année civile non applicable)

ORGANISMES NON ADHERENTS :

Tarifs individuels de participation "non-adhérent" =

Tarifs des villes > 20.000 habitants majoré de 50%

Format et lieu de session	Montant
1 jour à Paris	592,50 €
1 jour à UDCCAS	502,50 €
2 jours à Paris	892,50 €
2 jours à UDCCAS	757,50 €

TARIFS COLLECTIFS formations INTRA :

sur demande

M'inscrire à la formation

👉 Vous pouvez ici personnaliser le texte d'introduction au formulaire d'inscription 👈

Votre situation :
- Je travaille pour une organisation et souhaite m'inscrire personnellement
- Je suis un particulier et souhaite m'inscrire personnellement
- Je suis en charge de la formation dans mon organisation
- Je suis salarié Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis agent public Autre
- Je suis travailleur non salarié : indépendant, profession libérale, auto-entrepreneur, ... Je suis salarié (CPF autonome / silencieux) Je suis en recherche d'emploi Je ne suis pas en recherche d'emploi (étudiant, retraité, inactif, ...) Autre
- Je souhaite organiser une formation sur mesure (INTRA) Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants de mon organisation en leur nom
Vous avez défini votre situation au moment de sélectionner une formation.
Pour la corriger, vous devez réinitialiser mon panier.

Veuillez décrire votre situation

Choix de la session

du 03/12/26 au 04/12/26 - UNCCAS siège : Grande salle - Paris (75) -

Ajouter au panier

Modalités pédagogiques

- Alternance d'apports théoriques et d'exemples
- Etude de cas pratiques
- Echange d'expériences
- Travail en groupe et mise en place d'un règlement de la domiciliation

Moyens et supports pédagogiques

Documentation pédagogique remise au participant

Modalités d'évaluation et de suivi

Questionnaire

Modalités d'admission

Admission sans disposition particulière

Profil du / des Formateur(s)

Formateur expérimenté dans son domaine et dans le domaine de l'action sociale et des politiques sociales.

Informations sur l'accessibilité

Accessible tout public, notamment PMR. Merci de nous indiquer vos besoins spécifiques précis afin que l'on adapte accueil et session à vos besoins.

Catégorie : Politiques sociales
Durée : 14h
Prix INTRA : Nous consulter
Taux de réussite : - %
Télécharger le programme

Encart personnalisable de vos pages Formation

👉 Vous pouvez ici personnaliser le texte de vos pages Formation 👈

Session sélectionnée

03/12/26 → 04/12/26
UNCCAS siège : Grande salle - Paris (75) -

Détails :
03/12/26 :	9:00 → 12:00
	13:00 → 17:00
04/12/26 :	9:00 → 12:00
	13:00 → 17:00

Prochaines Sessions

👉 Vous pouvez ici personnaliser le message s'affichant lorsqu'aucune formation INTER n'est programmée 👈

Dans la même catégorie

Voir toutes les formations

Partager cette formation

👉 Vous pouvez ici indiquer vos Certifications 👈