L’accès aux droits Présentiel
Dernière mise à jour : 31/08/2026
Maitrisez les principes de la politique publique d'accès aux droits (son cadre juridique, réglementaire et institutionnel) et positionnez votre CCAS/CIAS dans l'accès aux droits et la lutte contre le non-recours
Objectifs de la formation
Objectifs généraux
- Maîtriser les principes de la politique publique d'accès aux droits, le cadre juridique et réglementaire, le cadre institutionnel
- Situer le rôle du CCAS- CIAS dans l'accès aux droits et le non recours
Objectifs opérationnels
- Elaborer une politique d'accès aux droits, portée par le CCAS et en définir les objectifs sociaux attendus
- Mieux évaluer les impacts sociaux du non- recours en fonction de la spécificité des publics et apporter des réponses adaptées
- Proposer un travail partenarial fondé sur la proximité avec les personnes : « aller vers »
- Maîtriser les principes de la politique publique d'accès aux droits, le cadre juridique et réglementaire, le cadre institutionnel
- Situer le rôle du CCAS- CIAS dans l'accès aux droits et le non recours
Objectifs opérationnels
- Elaborer une politique d'accès aux droits, portée par le CCAS et en définir les objectifs sociaux attendus
- Mieux évaluer les impacts sociaux du non- recours en fonction de la spécificité des publics et apporter des réponses adaptées
- Proposer un travail partenarial fondé sur la proximité avec les personnes : « aller vers »
Description
Contenu pédagogique
L'accès au droit : base essentielle du contrat social qui fonde le service public
- Le non- recours comme indicateur
- Le cadre légal et juridique de l'accès aux droits
- Comment l'accès aux droits s'inscrit dans les politiques publiques
L'accès aux droits : une des compétences des CCAS/CIAS
- Le CCAS : ouvert à tous, mais tous ne viennent pas
- Changer de méthode pour aller vers les habitants
- Mettre en place une plateforme partenariale pour favoriser l'accès aux droits
Méthode pédagogique
- Apports théoriques et méthodologiques
- Présentation d'actions menées par des territoires et temps d'échange
- Échanges libres avec les participants
L'accès au droit : base essentielle du contrat social qui fonde le service public
- Le non- recours comme indicateur
- Le cadre légal et juridique de l'accès aux droits
- Comment l'accès aux droits s'inscrit dans les politiques publiques
L'accès aux droits : une des compétences des CCAS/CIAS
- Le CCAS : ouvert à tous, mais tous ne viennent pas
- Changer de méthode pour aller vers les habitants
- Mettre en place une plateforme partenariale pour favoriser l'accès aux droits
Méthode pédagogique
- Apports théoriques et méthodologiques
- Présentation d'actions menées par des territoires et temps d'échange
- Échanges libres avec les participants
Public visé
Public : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS et CIAS, directrices/directeurs de CCAS/CIAS et autres professionnels de CCAS /CIAS
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Elaborer une politique d'accès aux droits, portée par le CCAS et en définir les objectifs sociaux attendus
- Mieux évaluer les impacts sociaux du non-recours en fonction de la spécificité des publics et apporter des réponses adaptées
- Proposer un travail partenarial fondé sur la proximité avec les personnes : « aller vers »
Prérequis
Aucun
Tarification
TARIFS INDIVIDUELS formations INTER :
- ORGANISMES ADHERENTS :
Tarifs individuels de participation à une session à Paris, repas inclus

(Promo à partir du 4e participant par organisme dans l'année civile )
Tarifs individuels de participation à une session proposée hors Paris (UDCCAS, déconcentrée), repas inclus

(Promo CCAS/CIAS par année civile non applicable)
- ORGANISMES NON ADHERENTS :
Tarifs individuels de participation "non-adhérent" =
Tarifs des villes > 20.000 habitants majoré de 50%
| Format et lieu de session | Montant |
| 1 jour à Paris | 592,50 € |
| 1 jour à UDCCAS | 502,50 € |
| 2 jours à Paris | 892,50 € |
| 2 jours à UDCCAS | 757,50 € |
TARIFS COLLECTIFS formations INTRA :
sur demande
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
Méthode pédagogique
- Apports théoriques et méthodologiques
- Présentation d'actions menées par des territoires et temps d'échange
- Échanges libres avec les participants
- Apports théoriques et méthodologiques
- Présentation d'actions menées par des territoires et temps d'échange
- Échanges libres avec les participants
Moyens et supports pédagogiques
Documentation pédagogique remise au participant
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire
Modalités d'admission
- Admission sans disposition particulière
Profil du / des Formateur(s)
Formateur expérimenté dans son domaine et dans le domaine de l'action sociale et des politiques sociales.
Informations sur l'accessibilité
Accessible tout public, notamment PMR. Merci de nous indiquer vos besoins spécifiques précis afin que l'on adapte accueil et session à vos besoins.