De la mise à l'abri au logement : Régime juridique des différents dispositifs et accompagnements Présentiel
Dernière mise à jour : 31/08/2026
Découvrez les conditions d'accès et les différents régimes juridiques des dispositifs existants pour mieux accompagner les personnes en difficulté
Objectifs de la formation
- Connaître les conditions d'accès et les différents régimes juridiques des dispositifs existants dans le domaine de l'hébergement et du logement
- Parfaire les connaissances des dispositifs pour mieux accompagner les personnes en difficulté
Objectifs opérationnels :
- Être capable d'appliquer les règles des différents dispositifs et accompagnements
- Être capable d'orienter les personnes en difficulté vers les dispositifs adéquats
- Parfaire les connaissances des dispositifs pour mieux accompagner les personnes en difficulté
Objectifs opérationnels :
- Être capable d'appliquer les règles des différents dispositifs et accompagnements
- Être capable d'orienter les personnes en difficulté vers les dispositifs adéquats
Description
L'hébergement : de l'urgence à l'insertion :
- L'hébergement d'urgence
- Le CADA
- Le CHRS et autres formes d'hébergement (ESMS)
Les logements- foyers (résidence sociale et pension de famille ou maison relais) :
- Définition
- Accès
- Contrat
- Prestations obligatoires et facultatives
- La fin du contrat
La sous- location :
- Parc privé par les opérateurs HLM
- Parc privé par les organismes de droit privé ou public
- La sous- location du parc HLM
- Le bail glissant
Logement du parc privé :
- L'accès au logement du parc privé
- Le régime juridique du bail
Logement du parc social :
- Conditions d'accès
- Le recours DALO
- L'hébergement d'urgence
- Le CADA
- Le CHRS et autres formes d'hébergement (ESMS)
Les logements- foyers (résidence sociale et pension de famille ou maison relais) :
- Définition
- Accès
- Contrat
- Prestations obligatoires et facultatives
- La fin du contrat
La sous- location :
- Parc privé par les opérateurs HLM
- Parc privé par les organismes de droit privé ou public
- La sous- location du parc HLM
- Le bail glissant
Logement du parc privé :
- L'accès au logement du parc privé
- Le régime juridique du bail
Logement du parc social :
- Conditions d'accès
- Le recours DALO
Public visé
Public : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS-CIAS, directrices/directeurs de CCAS-CIAS, autres professionnels des CCAS-CIAS
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Être capable d'appliquer les règles des différents dispositifs et accompagnements
- Être capable d'orienter les personnes en difficulté vers les dispositifs adéquats
Prérequis
Aucun
Tarification
TARIFS INDIVIDUELS formations INTER :
- ORGANISMES ADHERENTS :
Tarifs individuels de participation à une session à Paris, repas inclus
(Promo à partir du 4e participant par organisme dans l'année civile )
Tarifs individuels de participation à une session proposée hors Paris (UDCCAS, déconcentrée), repas inclus
(Promo CCAS/CIAS par année civile non applicable)
- ORGANISMES NON ADHERENTS :
Tarifs individuels de participation "non-adhérent" =
Tarifs des villes > 20.000 habitants majoré de 50%
| Format et lieu de session | Montant |
| 1 jour à Paris | 592,50 € |
| 1 jour à UDCCAS | 502,50 € |
| 2 jours à Paris | 892,50 € |
| 2 jours à UDCCAS | 757,50 € |
TARIFS COLLECTIFS formations INTRA :
sur demande
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et d'exemples
- Échange d'expériences et de pratiques locales
- Etude de cas pratiques
- Échange d'expériences et de pratiques locales
- Etude de cas pratiques
Moyens et supports pédagogiques
Documentation pédagogique remise au participant
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire
Modalités d'admission
- Admission sans disposition particulière
Profil du / des Formateur(s)
Formateur expérimenté dans son domaine et dans le domaine de l'action sociale et des politiques sociales.
Informations sur l'accessibilité
Accessible tout public, notamment PMR. Merci de nous indiquer vos besoins spécifiques précis afin que l'on adapte accueil et session à vos besoins.
- Catégorie : Politiques sociales
- Durée : 7h
-
Prix INTRA : Nous consulter
- Taux de réussite : - %
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Prochaines Sessions
-
22/01/27
CPF
Présentiel
UNCCAS siège : Grande salle - Paris (75) -
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