Hébergements d'urgences : comprendre et maîtriser le cadre juridique Présentiel
Dernière mise à jour : 02/09/2026
Objectifs de la formation
S'approprier le cadre juridique de l'hébergement
Savoir formaliser des outils pratiques de gestion issus de la loi 2002,
Savoir construire un schéma global de réflexion pour mieux répondre aux besoins des personnes hébergées.
Savoir formaliser des outils pratiques de gestion issus de la loi 2002,
Savoir construire un schéma global de réflexion pour mieux répondre aux besoins des personnes hébergées.
Description
L'accès à l'hébergement
Le cadre juridique : définitions des différents régimes juridiques et textes applicables aux structures d'hébergement (CHRS, CHU, pensions de famille…)
Les voies d'accès au sein des différents dispositifs tels que les CADA, l'urgence, les CHRS …
Les outils de la loi 2002
Le contrat de séjour
Le DIPC
Le règlement de fonctionnement
La charte des droits fondamentaux
Les droits et obligations des parties
Les obligations de la personne accueillie
La fin du contrat
Les obligations de la structure d'accueil
La responsabilité des structures
La responsabilité contractuelle
La responsabilité délictuelle
La responsabilité pénale
Le cadre juridique : définitions des différents régimes juridiques et textes applicables aux structures d'hébergement (CHRS, CHU, pensions de famille…)
Les voies d'accès au sein des différents dispositifs tels que les CADA, l'urgence, les CHRS …
Les outils de la loi 2002
Le contrat de séjour
Le DIPC
Le règlement de fonctionnement
La charte des droits fondamentaux
Les droits et obligations des parties
Les obligations de la personne accueillie
La fin du contrat
Les obligations de la structure d'accueil
La responsabilité des structures
La responsabilité contractuelle
La responsabilité délictuelle
La responsabilité pénale
Public visé
Tous acteurs des CCAS et CIAS : Élus, présidents, vice-présidents, directeurs et autres professionnels des CCAS/CIAS
Prérequis
Aucun sauf précision contraire
Tarification
TARIFS INDIVIDUELS formations INTER :
- ORGANISMES ADHERENTS :
Tarifs individuels de participation à une session à Paris, repas inclus
(Promo à partir du 4e participant par organisme dans l'année civile )
Tarifs individuels de participation à une session proposée hors Paris (UDCCAS, déconcentrée), repas inclus
(Promo CCAS/CIAS par année civile non applicable)
- ORGANISMES NON ADHERENTS :
Tarifs individuels de participation "non-adhérent" =
Tarifs des villes > 20.000 habitants majoré de 50%
| Format et lieu de session | Montant |
| 1 jour à Paris | 592,50 € |
| 1 jour à UDCCAS | 502,50 € |
| 2 jours à Paris | 892,50 € |
| 2 jours à UDCCAS | 757,50 € |
TARIFS COLLECTIFS formations INTRA :
sur demande
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
Échange d'expériences et appréciations des dispositifs existants
Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des bonnes pratiques
Ateliers pratiques d'étude de cas, issus de l'expérience des CCAS, avec regard sur les droits fondamentaux
Les stagiaires sont invités à se munir de leurs contrats et des règlements existants
Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des bonnes pratiques
Ateliers pratiques d'étude de cas, issus de l'expérience des CCAS, avec regard sur les droits fondamentaux
Les stagiaires sont invités à se munir de leurs contrats et des règlements existants
Moyens et supports pédagogiques
Documentation pédagogique remise au participant
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire
Profil du / des Formateur(s)
Formateur expérimenté dans son domaine et dans le domaine de l'action sociale et des politiques sociales.
Informations sur l'accessibilité
Accessible tout public, notamment PMR. Merci de nous indiquer vos besoins spécifiques précis afin que l'on adapte accueil et session à vos besoins.