Obtenir des financements européens pour son territoire : méthode et outils Présentiel

- Comprendre le fonctionnement des financements européens
- Connaitre les étapes clé du montage de dossier FSE
OBJECTIFS OPERATIONNELS
- Être capable d'évaluer l'opportunité et la faisabilité pour un projet territorial de bénéficier de fonds européens
- Être capable de réaliser des dossiers de demande de subvention et mettre en place les outils de suivi

1. La stratégie de l'Union Européenne, sa déclinaison en objectifs et en programmes pluriannuels 2023- 2027 pour la cohésion territoriale et pour la cohésion sociale
- Présentation des Programmes Opérationnels et fonds européens qui répondent aux enjeux d'action sociale des CCAS :
o Le P.O régional FEDER- FSE et le P.O national FSE
o Le Programme régional de développement rural FEADER et les GAL LEADER

2. Le fonctionnement des financements européens en articulation avec les politiques contractuelles territoriales et les politiques publiques de l'Etat :
- Les Autorités de Gestion (Conseil Régional et Services de l'Etat), les guichets et les appuis techniques pour le montage du dossier de demande de subvention
- L'ingénierie financière pour élaborer le plan de financement du projet et mobiliser les partenariats, les contreparties publiques pour obtenir le co- financement européen, le processus d'instruction et la décision de programmation
- Le système de gestion, de contrôle et d'évaluation des financements européens pour la vie d'un projet : la convention, la gestion financière et administrative, les contrôles et l'évaluation

3. Les thématiques d'intervention, les priorités et les critères d'éligibilité qui correspondent aux enjeux de l'action sociale territoriale des CCAS et des politiques publiques
- Présentation d'un tableau de synthèse entre les enjeux politiques des CCAS et les thématiques d'intervention des Programmes européens
- Identification de pré- projets qui peuvent faire l'objet d'une demande de subvention

4. Les étapes- clé du montage d'un dossier de demande de financement européen à partir d'un cas concret, un projet, amené par un ou des participants à la formation et/ou le formateur et sa gestion :
- Analyse de l'Appel à Projets AAP (objectifs, thèmes prioritaires, critères d'éligibilité du porteur de projet, des actions, partenariat à constituer, modalités de financements assiette éligible, indicateurs de réalisation, d'évaluation)
- Elaboration de la réponse à l'AAP
- Organisation du partenariat et de la coopération (conventions entre partenaires pour le dossier de demande, présentation de la gouvernance politique et du pilotage technique du projet)
- La gestion administrative et financière du projet : le conventionnement avec les financeurs et les partenaires, les rapports administratifs et financiers, les évaluations intermédiaires et finales, les outils de communication interne et externe (obligation de publicité), la préparation des contrôles éventuels de l'Autorité de Gestion.

PUBLIC : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS/CIAS, directrices/directeurs de CCAS/CIAS, autres professionnels des CCAS/CIAS, bénévoles et étudiants.

• Être capable d’évaluer l’opportunité et la faisabilité pour un projet territorial de bénéficier de fonds européens
• Être capable de réaliser des dossiers de demande de subvention et mettre en place les outils de suivi

Aucun

- Réaliser, sur la base d'un cas concret, lors des deux jours de formation, « en fil rouge », les étapes clé du montage de dossier, de la gestion administrative et financière, de l'évaluation d'un projet avec des co- financements européens
- Croisement des éléments conceptuels (les programmes européens, le système de gestion, de contrôle et d'évaluation des financements européens) et les outils méthodologiques ou savoir- faire professionnels (montage d'un dossier de demande de subvention par exemple),
- Travail en sous- groupe, étude de cas, mise en situation des participants.
- Bibliographie et autres documents et outils

Documentation pédagogique remise au participant

Questionnaire

Formateur expérimenté dans son domaine et dans le domaine de l'action sociale et des politiques sociales.

Accessible tout public, notamment PMR. Merci de nous indiquer vos besoins spécifiques précis afin que l'on adapte accueil et session à vos besoins.