Droit des étrangers : les fondamentaux Présentiel
Dernière mise à jour : 31/08/2026
Découvrez le cadre de la réglementation relative aux étrangers et savoir élaborer des stratégies et apprehendez les droits sociaux spécifiques
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre de la réglementation relative aux étrangers et savoir élaborer des stratégies en lien avec le droit d'asile et le droit des étrangers
- Appréhender les droits sociaux et les autres droits, rattachés ou non au droit de séjour
Objectifs opérationnels :
- Être capable d'établir un diagnostic précis de la situation d'un étranger au regard du séjour et des droits ouverts
- Être capable d'orienter les personnes vers les services et les professionnels adéquats, en lien avec leurs problématiques
- Être capable de mettre en œuvre les démarches appropriées en cas d'urgence
- Appréhender les droits sociaux et les autres droits, rattachés ou non au droit de séjour
Objectifs opérationnels :
- Être capable d'établir un diagnostic précis de la situation d'un étranger au regard du séjour et des droits ouverts
- Être capable d'orienter les personnes vers les services et les professionnels adéquats, en lien avec leurs problématiques
- Être capable de mettre en œuvre les démarches appropriées en cas d'urgence
Description
- L'évolution et le contexte actuel en données chiffrées
- Rappel historique du droit des étrangers
- Les sources du droit des étrangers
- Les cartes de séjour hors ressortissants de l'Union Européenne et assimilés
- Les droits afférents au séjour
- Les droits sociaux des personnes étrangères en situation régulières
- Le droit au séjour des ressortissants de l'Union Européenne et assimilés
- La fin du séjour
- La domiciliation et le droit au séjour
- Rappel historique du droit des étrangers
- Les sources du droit des étrangers
- Les cartes de séjour hors ressortissants de l'Union Européenne et assimilés
- Les droits afférents au séjour
- Les droits sociaux des personnes étrangères en situation régulières
- Le droit au séjour des ressortissants de l'Union Européenne et assimilés
- La fin du séjour
- La domiciliation et le droit au séjour
Public visé
Public : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS/CIAS, directrices/directeurs de CCAS/CIAS, autres professionnels des CCAS/CIAS
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Elaborer une politique d'accès aux droits, portée par le CCAS et en définir les objectifs sociaux attendus
- Mieux évaluer les impacts sociaux du non-recours en fonction de la spécificité des publics et apporter des réponses adaptées
- Proposer un travail partenarial fondé sur la proximité avec les personnes : « aller vers »
- Être capable d'établir un diagnostic précis de la situation d'un étranger au regard du séjour et des droits ouverts
- Être capable d'orienter les personnes vers les services et les professionnels adéquats, en lien avec leurs problématiques
- Être capable de mettre en œuvre les démarches appropriées en cas d'urgence
Prérequis
Aucun
Tarification
TARIFS INDIVIDUELS formations INTER :
- ORGANISMES ADHERENTS :Â
Tarifs individuels de participation à une session à Paris, repas inclusÂ
(Promo à partir du 4e participant par organisme dans l'année civile )
Tarifs individuels de participation à une session proposée hors Paris (UDCCAS, déconcentrée), repas inclus
(Promo CCAS/CIAS par année civile non applicable)
Â
- ORGANISMES NON ADHERENTS :
Tarifs individuels de participation "non-adhérent" =
Tarifs des villes > 20.000 habitants majoré de 50%
| Format et lieu de session | Montant |
| 1 jour à Paris | 592,50 € |
| 1 jour à UDCCAS | 502,50 € |
| 2 jours à Paris | 892,50 € |
| 2 jours à UDCCAS | 757,50 € |
Â
TARIFS COLLECTIFS formations INTRA :
sur demande
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Échanges de pratiques
- Apports et retours d'expériences
- Cas pratiques, mise en situation et jeu de rôle
- Échanges de pratiques
- Apports et retours d'expériences
- Cas pratiques, mise en situation et jeu de rôle
Moyens et supports pédagogiques
Documentation pédagogique remise au participant
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire
Modalités d'admission
- Admission sans disposition particulière
Profil du / des Formateur(s)
Formateur expérimenté dans son domaine et dans le domaine de l'action sociale et des politiques sociales.
Informations sur l'accessibilité
Accessible tout public, notamment PMR. Merci de nous indiquer vos besoins spécifiques précis afin que l'on adapte accueil et session à vos besoins.
- Catégorie : Politiques sociales
- Durée : 14h
-
Prix INTRA : Nous consulter
- Taux de réussite : - %
- Télécharger le programme
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