Créer un CIAS pour répondre aux besoins sociaux du territoire Présentiel
Dernière mise à jour : 24/07/2026
Découvrez les étapes clés pour créer un CIAS au service d'une action sociale intercommunale efficace et coordonnée
Objectifs de la formation
- Maîtriser les conditions requises pour la création d'un CIAS
- Comprendre le cadre juridique et organisationnel général du CIAS et les relations avec son environnement
Objectifs opérationnels :
- Être capable de bâtir la préfiguration d'un CIAS au sein de son EPCI
- Être capable d'appliquer les grands principes législatifs et règlementaires du CIAS
- Définir les missions qui pourraient lui être confiées
- Poser les bases de réflexion de son organisation fonctionnelle au sein de l'EPCI
- Comprendre le cadre juridique et organisationnel général du CIAS et les relations avec son environnement
Objectifs opérationnels :
- Être capable de bâtir la préfiguration d'un CIAS au sein de son EPCI
- Être capable d'appliquer les grands principes législatifs et règlementaires du CIAS
- Définir les missions qui pourraient lui être confiées
- Poser les bases de réflexion de son organisation fonctionnelle au sein de l'EPCI
Description
1 Rappel de la Loi de 2005 à 2026
2 Un CIAS c'est quoi ?
- Cadre juridique pour créer un CIAS
- Cadre juridique et positionnement au sein de l'EPCI :
RH
Définition des missions
Positionnement du CIAS dans l'EPCI : commissions, CA du CIAS, relations avec les directions internes de l'EPCI, etc.
- Les CIAS et les France Services
- Les CIAS et les Centres Sociaux intercommunaux
- Les relations CIAS/CCAS
3 Le contexte territorial :
- Exemples de conditions qui ont décidé des élus à créer un CIAS ?
oIntercommunalités rurales et disparition des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants
oIntercommunalités et portage des EMS
oRéalisation d'une Analyse des Besoins Sociaux et d'un Projet Social de Territoire
oDifficultés pour les communes de répondre aux besoins sociaux des habitants
oDonner de la cohésion d'ensemble aux politiques publiques à caractère social
- Analyse d'exemples d'EPCI ayant créé un CIAS
4 Rétrospective des missions confiées aux CIAS et perspectives sur le nouveau mandat
2 Un CIAS c'est quoi ?
- Cadre juridique pour créer un CIAS
- Cadre juridique et positionnement au sein de l'EPCI :
RH
Définition des missions
Positionnement du CIAS dans l'EPCI : commissions, CA du CIAS, relations avec les directions internes de l'EPCI, etc.
- Les CIAS et les France Services
- Les CIAS et les Centres Sociaux intercommunaux
- Les relations CIAS/CCAS
3 Le contexte territorial :
- Exemples de conditions qui ont décidé des élus à créer un CIAS ?
oIntercommunalités rurales et disparition des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants
oIntercommunalités et portage des EMS
oRéalisation d'une Analyse des Besoins Sociaux et d'un Projet Social de Territoire
oDifficultés pour les communes de répondre aux besoins sociaux des habitants
oDonner de la cohésion d'ensemble aux politiques publiques à caractère social
- Analyse d'exemples d'EPCI ayant créé un CIAS
4 Rétrospective des missions confiées aux CIAS et perspectives sur le nouveau mandat
Public visé
Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS/ CIAS, directrices/directeurs de CCAS/CIAS, autres professionnels des CCAS/CIAS
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Négocier le CPOM
- Adapter et utiliser l’EPRD aux SAD MIXTES
- Identifier les cadres légaux de l’exercice et les attendus
- Comprendre les données de la mise en œuvre opérationnelle
- Évaluer ses prestations, les risques internes et externes, les indicateurs de viabilité du service
- Actualiser ses documents de la loi 2002-2
- Adapter ses outils numériques et de communication aux besoins du service
- Mobiliser les outils RH à disposition et se positionner en tant que manager
- Prendre en compte et organiser un accompagnement global “Aide et soin“Proposer une politique du CCAS en termes de repérage, traitement et prévention de la maltraitance et fragilités
- Proposer des clés pour faire travailler ensemble deux cultures professionnelles différentes (aide et soin) et créer une culture professionnelle commune à partir de 2 ou plusieurs services existants
- Accompagner ses équipes par la mise en œuvre d’une conduite au changement réfléchie
- Définir les actions à conduire pour engager une évaluation avec le référentiel unique dans les meilleures conditions
- Identifier les étapes incontournables pour réaliser votre auto-évaluation
- Établir la cartographie des processus
- Choisir et mettre en place la bonne organisation pour l’ESSMS
- Accompagner les équipes dans une démarche participative
- Mettre les équipes en capacité de conduire de façon autonome la démarche d’amélioration continue de la qualité (méthodologie DACQ) qui s’impose
- Appréhender les enjeux de la territorialisation de l'action sociale locale
- Identifier les rôles et missions d'un CIAS adaptés à son territoire
- Appréhender les missions d’un CIAS et les relations avec les CCAS
- Appliquer les règles de fonctionnement du CIAS et ses spécificités
- Appliquer le cadre législatif et règlementaire du CIAS, de sa mise en place à son fonctionnement
- Bâtir la préfiguration d’un CIAS au sein de son EPCI
- Appliquer les grands principes législatifs et règlementaires du CIAS
- Définir les missions qui pourraient lui être confiées
- Poser les bases de réflexion de son organisation fonctionnelle au sein de l’EPCI
Prérequis
Aucun
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et éléments de connaissances pratiques et opératoires
- Illustrations de cas pratiques et d'exemples
- Découverte d'exemples d'EPCI ayant créé un CIAS
- Échanges entre les participants
- Proposition de bibliographie et autres documents ou outils
- Illustrations de cas pratiques et d'exemples
- Découverte d'exemples d'EPCI ayant créé un CIAS
- Échanges entre les participants
- Proposition de bibliographie et autres documents ou outils
Moyens et supports pédagogiques
Documentation pédagogique remise au participant
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire
Profil du / des Formateur(s)
Formateur expérimenté dans son domaine et dans le domaine de l'action sociale et des politiques sociales.
Informations sur l'accessibilité
Accessible tout public, notamment PMR. Merci de nous indiquer vos besoins spécifiques précis afin que l'on adapte accueil et session à vos besoins.
- Catégorie : Intercommunalité et action sociale
- Durée : 7h
-
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- Taux de réussite : - %
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